Le legs en duo

Le principe du legs en duo

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du Code des droits de succession.

Il y est stipulé que la personne X (par exemple votre voisin) bénéficiera d’une part de legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’un tiers (par exemple Le Resto du Cœur de Liège) reçoive l’autre part du legs et prenne en charge la totalité des droits de succession.

Exemple 1 : testament traditionnel
Vous habitez Liège et n’avez pas d’héritier direct. Vous désignez votre voisin, comme unique héritier de vos biens estimés à 25.000€. Dans ce cas, le tarif de succession aura pour effet que votre voisin devra payer 8.750 € de droits de succession. Il héritera donc de 16.250 €.
Exemple 2 : legs en duo
Vous attribuez, dans le cadre d’un legs en duo établi devant notaire, d’une part 17.000€ net à votre voisin, d’autre part 8.000€, diminués de la totalité des frais de succession, en faveur du Resto du Cœur de Liège. Votre voisin héritera donc d’un montant plus élevé. Le Resto du Cœur paiera la totalité des frais de succession 6.510€ (35 % sur la part de votre voisin et 7 % sur la part du Resto du Cœur de Liège), mais conservera 1.490€ en faveur de son action humanitaire.
Cette formule est rendue possible du fait des frais de succession réduits (7 %) dans le cas de legs en faveur d’associations. Ceci n’est qu’un exemple.
Nous vous conseillons de consulter un notaire et de lui demander de faire un calcul en fonction de votre situation.

Les conditions

Un legs en duo doit répondre à trois conditions :

  • vous devez rédiger un testament ;
  • vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes ;
  • vous léguez la partie restante à une institution agréée qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.